Traité CE définition

Traité CE

Traité instituant la Communauté européenne. Il a été modifié par le traité d`Amsterdam de 1997. http://eur-lex.europa.eu/ fr/treaties/dat/11997D/htm/11997D.html
Trouvé sur https://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Traite-243370.htm

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